(655) La base juridique de ce programme est la communication relative aux politiques de soutien financier pour la promotion et le déploiement des véhicules à nouvelles énergies pour la période 2016-2020 ([2015] no 134), qui a été révisée par la communication du ministère des finances relative à l’ajustement de la politique de subventions fiscales pour la promotion et le déploiement des véhicules à nouvelles énergies ([2016] no 958), elle-même modifiée par la communication sur les politiques de subventions fiscales pour l’amélioration de la promotion et du déploiement des véhicules à nouvelles énergies ([2020] no 86) et la communication sur la politique de subventions fiscales pour la promotion et le déploiement des véhicules à nouvelles énergies en 2022 ([2021] no 466).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 655
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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