Article considérant 657

(657) L’objectif principal de ce régime de subvention était de promouvoir le développement accéléré de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies, y compris de l’industrie des VEB. Plus précisément, la communication relative aux politiques de soutien financier pour la promotion et le déploiement des véhicules à nouvelles énergies pour la période 2016-2020 est libellée comme suit: «Afin de maintenir la continuité des politiques et de promouvoir le développement accéléré de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies, le ministère des finances, le ministère des sciences et de la technologie, le ministère de l’industrie et des technologies de l’information et la Commission nationale pour le développement et les réformes (ci-après les “quatre ministères et commission”) continueront de mettre en œuvre des politiques de subvention pour la promotion et le déploiement des véhicules à nouvelles énergies entre 2016 et 2020 conformément aux exigences des “avis d’orientation du Bureau général du Conseil des affaires d’État sur l’accélération de la promotion et du déploiement des véhicules à nouvelles énergies”» [Guobanfa [2014] no 35]. Les modifications et révisions ultérieures sont formulées de manière similaire.