Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(66) Le producteur-exportateur GWM a demandé à être inclus dans l’échantillon et à ce qu’une société figurant dans l’échantillon en soit retirée, en faisant valoir que la société sélectionnée n’était pas suffisamment représentative de l’ensemble de l’industrie chinoise des VEB en ce qui concerne la marque, la technologie et le prix de son principal modèle de VEB exporté vers l’Union. Il a soutenu qu’il devrait être inclus dans l’échantillon, car il était l’un des rares producteurs-exportateurs ayant présenté en temps utile les informations demandées en vue de la constitution de l’échantillon et l’un des plus grands exportateurs de VEB représentatifs de la RPC, compte tenu des modèles de VEB significativement différents qu’il exportait vers l’Union, de sa situation géographique, de son respect de la sécurité des produits et de la technologie de l’environnement, de ses investissements importants dans la recherche et le développement (ci-après la «R&D») et de l’intégration verticale de son système de chaîne d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).