(660) Enfin, les principales raisons de l’arrêt du programme, le 31 décembre 2022, étaient liées au développement de l’industrie des VNE en Chine. Ainsi qu’ils l’ont reconnu, les pouvoirs publics chinois ont décidé de mettre un terme au programme lorsqu’ils ont considéré que l’industrie chinoise des VNE avait atteint un niveau de développement et une échelle appropriés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 660
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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