(664) L’enquête a par ailleurs révélé que les autorités locales, sous la direction directe ou indirecte des pouvoirs publics chinois, avaient mis en place un grand nombre de programmes similaires, dont certains ressemblent fortement au régime national. Ces initiatives locales ont l’objectif commun d’encourager la production de VEB, ce qui se traduit par un soutien continu apporté aux constructeurs chinois de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 664
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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