(665) Au cours de la période d’enquête, les producteurs de VEB ont bénéficié de versements directs en espèces de la part des pouvoirs publics chinois sur la base de leurs ventes déclarées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 665
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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