Article considérant 666

(666) Les producteurs retenus dans l’échantillon et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la subvention bénéficiait principalement aux consommateurs, et non aux producteurs, étant donné que, selon eux, les producteurs transfèreraient les subventions aux clients au nom des pouvoirs publics lorsqu’ils vendraient les véhicules. Dans le cadre de ce régime, lorsque les constructeurs de VEB vendent un véhicule à nouvelles énergies, la société fixe un prix avec le client. Le prix payé par le client serait prétendument obtenu en soustrayant le montant de la subvention d’un prix de base théorique déterminé par la société. La remise ainsi accordée représenterait le montant de la subvention. En ce sens, le client est censé payer un prix réduit, pour lequel la société est ensuite remboursée par le gouvernement.