Article considérant 669

(669) Il apparaît que les prix facturés aux consommateurs pour les modèles représentatifs sont restés stables, voire ont diminué, dans les trois sociétés retenues dans l’échantillon à la suite de l’arrêt formel de la politique de subventions fiscales en décembre 2022. Si, pendant la durée du régime, les prix des véhicules vendus en 2022 avaient été réduits du montant de la subvention, les prix de ces véhicules auraient dû augmenter du même montant en janvier 2023, une fois que le véhicule n’était plus éligible à la subvention.