(675) La subvention était accordée sur la base des quantités d’unités de VEB vendues en Chine. Le montant de l’avantage conféré au cours de la période d’enquête a été calculé sur la base des versements reçus au titre de ce régime par les producteurs retenus dans l’échantillon pour les VEB au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 675
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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