(69) La présente enquête est fondée sur une menace de préjudice. Par conséquent, les informations sur le niveau des ventes potentielles des producteurs-exportateurs dans un avenir proche ont été jugées importantes pour la sélection d’un échantillon représentatif. Retenir les capacités inutilisées parmi les éléments utilisés par la Commission pour décider de l’échantillon n’empêchait pas d’évaluer ce facteur pendant l’enquête afin d’établir l’existence d’une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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