Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 690 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(690) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 1,20 %
| Groupe Geely | 0,84 %
| Groupe SAIC | 0,67 %
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