Article considérant 691

(691) Dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve, la Commission a constaté qu’il semblait exister un grand nombre de plans spécifiques au moyen desquels les pouvoirs publics chinois ou les autorités locales soutiennent spécifiquement le développement des matières premières et des intrants des VEB, ainsi que des batteries. Les éléments de preuve figurant dans cette note montraient que les pouvoirs publics chinois avaient créé un cadre grâce auquel tous les niveaux de la chaîne industrielle des VEB étaient soutenus, de l’extraction des matières premières essentielles à la production des intrants au produit final en passant par les intrants intermédiaires, dans le but de développer considérablement et rapidement l’industrie des VEB. Cela a été confirmé par l’analyse réalisée par la Commission, qui montre que les pouvoirs publics chinois envisagent les fournisseurs de matières premières et de batteries en amont comme faisant partie d’un cadre plus large pour le développement et la promotion de l’industrie des VEB dans son ensemble.