Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 692

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 692 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(692) Le lithium, le cobalt, le nickel, le cuivre (utilisé sous la forme de feuilles), l’aluminium (également utilisé sous la forme de feuilles et sous la forme de bandes pour le boîtier des cellules) et le graphite sont les principales matières premières utilisées dans les batteries à base de lithium-phosphate de fer (ci-après le «lithium» ou le «LFP») et les batteries à base d’oxyde de nickel-manganèse-cobalt (ci-après le «NMC»). Ces deux types de batteries relèvent de la catégorie de ce qu’on appelle les «batteries lithium-ion». La Commission a constaté que le groupe BYD était le seul producteur-exportateur de VEB verticalement intégré retenu dans l’échantillon à produire des batteries LFP destinées aux VEB. La Commission a recueilli des informations auprès du groupe BYD sur les matières premières utilisées pour produire les cellules destinées à l’assemblage en batterie (à savoir les bandes d’aluminium, les feuilles d’aluminium, les feuilles de cuivre, le graphite et le LFP). Compte tenu de l’importance du LFP dans le procédé de production des batteries (celui-ci représentant environ [25 % – 35 %] des coûts de production des batteries), la Commission a axé son enquête, au stade provisoire, sur la fourniture de LFP moyennant une rémunération moins qu’adéquate.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).