Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 695

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 695 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(695) À ce stade de la procédure, la Commission s’est donc concentrée sur les principaux éléments de coût de la production de VEB, à savoir: 1) la fourniture de batteries au producteur-exportateur de VEB non intégré; et 2) la fourniture de LFP au producteur-exportateur de VEB intégré, en tant que principale matière première utilisée dans la production de batteries.

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