(696) Comme indiqué à la section 3.3.1.1, bien qu’ils y aient été invités, les pouvoirs publics chinois n’ont pas transmis le questionnaire spécifique destiné aux fournisseurs de matières premières et de batteries de VEB aux fournisseurs connus en Chine. En outre, les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des informations essentielles sur les caractéristiques du marché intérieur des intrants des VEB en Chine et sur les opérateurs économiques de ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 696
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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