Article considérant 698

(698) En l’absence d’informations fournies par les pouvoirs publics chinois concernant le nombre et la propriété des fournisseurs nationaux de matières premières et de batteries pour VEB, la Commission a dû s’appuyer sur les données disponibles au sens de l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base. À cet égard, la Commission a analysé les plans spécifiques établis concernant l’industrie chinoise des batteries pour véhicules à nouvelles énergies (ci-après les «VNE»), dont font partie les VEB, et la situation des fournisseurs de matières premières pour le producteur-exportateur verticalement intégré et des fournisseurs liés de batteries des deux producteurs-exportateurs non intégrés verticalement retenus dans l’échantillon. Lorsque l’absence d’informations dans le dossier l’a nécessité, la Commission a dû procéder à des déductions sur la base des données et des informations disponibles dans le dossier.