(708) À la section 3.1, la Commission a exposé en détail les informations et le contexte expliquant l’importance que les pouvoirs publics chinois accordent au développement de l’industrie des VEB, y compris en développant les industries qui l’entourent, en raison de leur importance capitale pour la réussite des producteurs de VEB. L’objectif stratégique global d’encouragement du secteur des VEB, y compris par le soutien de l’approvisionnement en intrants, est démontré par un grand nombre de règlements et d’autres documents et plans stratégiques publiés par différentes autorités publiques afin de superviser tous les aspects de ces secteurs ayant trait aux batteries et/ou à leurs intrants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 708
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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