(709) Le plan d’action de 2017 pour la promotion du développement de l’industrie des batteries automobiles (ci-après le «plan d’action pour les batteries de 2017»), abordé notamment aux considérants 230 à 232, illustre la manière dont les orientations stratégiques des pouvoirs publics chinois couvrent l’intégralité de la chaîne de valeur des VNE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 709
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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