Article considérant 710

(710) Ce plan a été adopté «afin de mettre en œuvre l’“avis du Conseil des affaires d’État sur la publication du plan de développement de l’industrie des véhicules économes en énergie et des véhicules à nouvelles énergies (2012-2020)” (Guofa [2012] no 22) et les “avis d’orientation du Bureau général du Conseil des affaires d’État sur l’accélération de la promotion et du déploiement des véhicules à nouvelles énergies” (Guobanfa [2014] no 35) […] et de promouvoir le développement sain et durable de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies». En outre, le plan d’action pour les batteries de 2017 prévoit un développement de l’industrie des batteries dans le but de favoriser ensuite le développement de l’industrie des VNE, dont fait partie l’industrie des VEB («les batteries sont le noyau même des véhicules électriques et sont essentielles au développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies»). Ces liens entre le plan pour les batteries et les principaux plans visant à soutenir la production de VEB montrent que les pouvoirs publics chinois encourageaient le développement de l’industrie des batteries en tant qu’élément essentiel au développement de l’industrie des VEB. Le plan d’action pour les batteries de 2017 montre en particulier que le développement de l’industrie des batteries vise à servir les objectifs de développement de l’industrie des VEB en réduisant les coûts de manière à fournir des batteries moins chères. Enfin, il témoigne de la préférence accordée par les pouvoirs publics chinois aux producteurs de batteries nationaux, en vue de les renforcer et d’encourager leur pénétration des marchés étrangers.