(711) Outre le plan d’action pour les batteries de 2017 susmentionné, les bases juridiques des règles et règlements les plus pertinents sont les suivantes:
— 13e plan quinquennal pour le développement des industries stratégiques et émergentes,
— 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières (ci-après le «14e plan quinquennal sur les matières premières»),
— catalogue des industries soutenues dans les régions de l’Ouest (ordonnance no 40 [2021]) (ci-après le «catalogue des industries encouragées»),
— catalogue d’orientation de la restructuration industrielle (ordonnance no 49 [2019]) (ci-après le «catalogue industriel»),
— Plan de développement industriel des économies d’énergie et des véhicules non électriques (2012-2020) (ci-après le «plan NEV 2012-2020»);
— Avis d’orientation sur l’accroissement des investissements dans les industries stratégiques émergentes et la culture des nouveaux points de croissance et des pôles de croissance renforcés (ordonnance no 1409 [2020]) (ci-après les «avis d’orientation sur l’investissement»);
— communication du ministère de l’industrie et des technologies de l’information et de l’administration de l’État pour la réglementation du marché sur le développement coordonné et stable de la chaîne industrielle et de la chaîne d’approvisionnement des batteries lithium-ion (ci-après la «communication sur l’industrie des batteries»),
— plan de développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies (2021-2035) (ci-après le «plan VNE 2021-2035»),
— stratégie «Made in China 2025»,
— loi sur les ressources minérales,
— conditions normalisées de l’industrie des batteries lithium-ion – version 2021 (ci-après les «conditions normalisées»).