Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 712

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 712 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(712) Les instructions figurant dans les plans susmentionnés sont reflétées et mises en œuvre dans les plans provinciaux, régionaux, municipaux et locaux correspondants. En voici quelques exemples (non exhaustifs):

— le plan d’action de 2022 pour la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie des batteries et matériaux à nouvelles énergies dans la province du Guizhou (ci-après le «plan d’action du Guizhou»),

— les «avis d’orientation sur l’accélération du développement de haute qualité des industries des batteries au lithium, des nouvelles énergies et des nouveaux matériaux» de la province du Fujian (ci-après les «avis d’orientation du Fujian»),

— le plan spécial de la ville de Ningde pour le développement de haute qualité de l’industrie manufacturière dans le cadre du 14e plan quinquennal (ci-après le «plan de Ningde pour l’industrie manufacturière»),

— le plan de développement 2021-2025 de la municipalité de Shandong Zhaozuang sur le développement de l’industrie des batteries au lithium (ci-après le «plan de développement de Shandong»),

— les «avis sur le soutien du développement de haute qualité de la chaîne industrielle des véhicules automobiles à nouvelles énergies» de la ville de Shenzhen (ci-après le «plan de Shenzhen»),

— le 14e plan quinquennal de Sichuan Suining pour le développement des batteries au lithium (ci-après le «plan de Suining»),

— le plan pour les ressources minérales de Yichun (2021-2025),

— la communication relative à plusieurs mesures stratégiques visant à améliorer et à renforcer l’industrie des nouvelles énergies pour batteries au lithium dans notre province (communication no 21 [2022]) (ci-après les «mesures relatives aux batteries lithium-ion»),

— les «plusieurs avis sur le renforcement de la gestion des ressources minérales de lithium» de la municipalité de Yichun (ci-après les «ressources minérales de lithium de Yichun»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).