(713) Tous les plans susmentionnés sont liés aux plans plus généraux relatifs aux VEB examinés à la section 3.1. En particulier, les pouvoirs publics chinois ont mis en place un cadre de soutien englobant tous les niveaux de la chaîne industrielle des VEB, de l’extraction et la fourniture de matières premières pour la production des intrants au produit final, en passant par les intrants tels que les batteries, moteurs électriques, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 713
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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