(715) En décembre 2021, le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (MITI), le ministère des sciences et de la technologie et le ministère des ressources naturelles ont publié le 14e plan quinquennal sur les matières premières. Ce plan couvre plusieurs secteurs industriels et soutient la création d’entreprises et de pôles industriels dans les industries du lithium, du nickel et du cobalt; il prévoit en outre de «[c]onstruire un système de réserve de ressources naturelles auquel l’État et les entreprises participeront conjointement et dans lequel ils combineront les réserves de produits et les réserves de ressources de la région. Améliorer le système d’échange commercial de minerais et constituer un mécanisme de tarification ouvert, transparent, équitable et raisonnable».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 715
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.