Article considérant 716

(716) Si la loi sur les ressources minérales et le 14e plan quinquennal sur les matières premières s’appliquent au niveau national et indiquent de manière non équivoque que les ressources minérales appartiennent à l’État, le plan de développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies (2021-2035) fournit les preuves d’un soutien apporté tout au long de la chaîne d’approvisionnement dans le but spécifique d’encourager le secteur des VNE, qui inclut à la fois les VEB et les hybrides. Ce plan impose de «[p]romouvoir le développement de l’intégralité de la chaîne de valeur des batteries [et d’]encourager les entreprises à améliorer leur capacité à se procurer des ressources clés telles que le lithium, le nickel, le cobalt et le platine».