Article considérant 718

(718) Le catalogue d’orientation de la restructuration industrielle (ordonnance no 49 [2019]) publié par la NDRC et entré en vigueur le 1er janvier 2020 distingue trois catégories d’industries («encouragées», «limitées» et «obsolètes») et illustre la manière dont les pouvoirs publics encouragent et soutiennent expressément le développement de certaines industries et certaines technologies spécifiques, tout en décourageant, en limitant voire en interdisant d’autres industries et technologies. Tous les principaux éléments de la chaîne d’approvisionnement des VEB, par exemple les matériaux d’électrodes positives tels que le LFP, les batteries lithium-ion, les électrolytes, les projets d’exploration de lithium, les feuilles de cuivre haute performance, le graphite, l’aluminium et l’acier pour les nouvelles énergies, sont qualifiés d’industries encouragées. Cela confirme à nouveau que les pouvoirs publics ne considèrent pas l’industrie des VEB comme une industrie autonome, mais envisagent la création d’un cadre global pour son développement, ainsi que l’établissement de conditions de marché favorables permettant aux producteurs de VEB d’obtenir un avantage concurrentiel sur les acteurs étrangers. Le catalogue d’orientation de la restructuration industrielle de 2019 a été remplacé par l’édition 2024, entrée en vigueur le 1er février 2024. Ce dernier catalogue se caractérise par une importance accrue accordée aux secteurs des technologies de pointe et des technologies vertes relevant de la catégorie des «industries encouragées», tels que la fabrication intelligente, l’automatisation, l’hydrogène vert, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les cellules solaires de nouvelle génération.