Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 719

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 719 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(719) Le plan NEV 2021-2035 confirme les orientations politiques pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis les matières premières essentielles telles que le lithium, le nickel et le cobalt jusqu’à l’amélioration de l’efficacité des procédés et de la production, de manière à «mettre en œuvre des actions radicales de la technologie des batteries; [à] mener des recherches sur les principales technologies telles que les matériaux d’électrodes négatives et positives, les électrolytes, les séparateurs et les électrodes à membrane;[à] renforcer la recherche technique sur les points faibles des batteries à haute performance, légères, haute sécurité, à faible coût et à durée de vie élevée». Les batteries destinées aux VNE sont également couvertes par la section 2 du chapitre IV, intitulée «Promouvoir l’application innovante des systèmes clés», dont le but est de promouvoir le développement de l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries. Il s’agit notamment d’encourager les entreprises à garantir l’accès à des ressources essentielles telles que le lithium, le nickel, le cobalt et le platine. Le plan VNE 2021-2035 et le plan d’action pour les batteries de 2017, qui prévoient également des exonérations fiscales, des incitations et une aide à l’investissement de la part du gouvernement, sont les principaux plans adoptés par les pouvoirs publics pour l’industrie des batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).