Article considérant 721

(721) Les «avis d’orientation sur l’expansion des investissements dans les industries stratégiques émergentes ainsi que sur la promotion et la consolidation des nouveaux centres et pôles de croissance» (ordonnance no 1409 [2020]) de la NDRC prévoient que, dans des domaines industriels clés tels que les nouveaux matériaux et l’industrie des VNE, le gouvernement devrait créer des pôles industriels et «promouvoir la formation de nouveaux pôles de croissance régionaux», optimiser l’environnement des entreprises et accroître les mesures de soutien budgétaire et à l’investissement. Les avis d’orientation encouragent également les industries stratégiques et émergentes nationales grâce à l’«utilisation de politiques fiscales, foncières, financières, relatives aux sciences et technologies, aux talents, à la propriété intellectuelle, etc.». La section IV des avis d’orientation fournit des instructions plus claires en matière de financement et de soutien à l’investissement, par exemple: un accès à des ressources publiques, à du capital-risque et à des fonds d’investissement industriels financés par les pouvoirs publics. Les avis d’orientation encouragent les établissements financiers à accroître leur soutien aux entreprises clés de la chaîne de production et à optimiser les services financiers qu’ils offrent aux entreprises en amont et en aval de la chaîne de production. Ils encouragent également les banques à créer des centres de services financiers ou des unités commerciales pour les industries émergentes, y compris celle des VNE. Les avis d’orientation soutiennent expressément la coopération entre les pouvoirs publics, les banques et les entreprises ainsi que l’augmentation des émissions d’obligations par les entreprises des industries stratégiques et émergentes, y compris l’industrie des VNE. Au niveau financier, les services compétents désignés sont la Banque populaire de Chine, la CBIRC, la Commission chinoise de réglementation des opérations sur titres et la NDRC.