(722) En outre, tant les producteurs de batteries que les fournisseurs de matières premières utilisées dans la production de batteries sont également inclus dans le catalogue des industries encouragées et peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 15 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 722
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.