(723) Si les objectifs et mesures définis dans les plans et documents stratégiques adoptés au niveau central fournissent des orientations sur le développement des batteries et des intrants en amont liés à l’industrie des véhicules à nouvelles énergies au bénéfice de l’industrie des VEB dans son ensemble, les plans provinciaux et locaux visent aussi à traiter les spécificités de leur territoire et des entreprises qui y sont établies. En particulier, ils prévoient des objectifs et des cibles détaillés quant à la manière d’augmenter la production locale et de contrôler les chaînes d’approvisionnement pour l’industrie nationale, en couvrant tous les aspects du développement de l’industrie et en fournissant des instructions claires sur le type d’incitations offertes aux entreprises le long de la chaîne d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 723
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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