(724) Plusieurs plans locaux existent pour les ressources minérales: ils constituent les orientations que doivent appliquer les provinces et les villes pour l’exploration et l’extraction de ressources minérales et fixent l’objectif à atteindre d’ici à 2025 en ce qui concerne l’exploration et le développement des ressources minérales. Un exemple d’un tel plan est le plan pour les ressources minérales de Yichun (2021-2025). L’objectif déclaré du plan pour les ressources minérales de Yichun est de construire une base industrielle des batteries au lithium exerçant une influence au niveau international. Ce plan fournit également un aperçu détaillé des mines nouvellement prévues et des industries qui graviteront autour d’elles. Par exemple, la zone de développement minier tantale-niobium-lithium de Yichun Yashan est construite dans le but de soutenir le développement d’un pôle industriel des batteries au lithium et des nouvelles énergies d’une valeur de 100 milliards à Yichun.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 724
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.