(726) Le Jiangxi est un pôle majeur de production de lithium; c’est également la province où se trouve Yichun, surnommée la «capitale asiatique du lithium». En raison de ses riches réserves de lithium, cette province accorde une attention particulière à l’industrie des nouveaux matériaux énergétiques et des batteries au lithium. En octobre 2022, elle a publié la «communication relative à plusieurs mesures stratégiques visant à améliorer et à renforcer l’industrie des nouvelles énergies pour batteries au lithium dans notre province» (communication no 21 [2022]) (ci-après les «mesures relatives aux batteries lithium-ion»). Le soutien des pouvoirs publics est visible à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement, de la fourniture de ressources minérales jusqu’à la composition de l’industrie des batteries au lithium. Les mesures relatives aux batteries lithium-ion, par exemple, prévoient la création de fonds d’orientation pour l’exploration, le développement et l’investissement dans les ressources minérales de lithium. L’industrie des batteries du Jiangxi est soutenue par plusieurs types de compensations, de récompenses et de soutiens en ce qui concerne l’utilisation du sol, l’utilisation d’électricité, l’utilisation de gaz, etc., lesquels comprennent des garanties en fonds propres et des garanties d’assurance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 726
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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