Article considérant 727

(727) La Commission a également constaté que la municipalité de Yichun avait déjà commencé en 2009 à orienter et à protéger les ressources minérales de la ville en vue de promouvoir le développement de l’industrie des nouvelles énergies pour batteries. Ce sujet est abordé dans les «plusieurs avis sur le renforcement de la gestion des ressources minérales de lithium» de la municipalité de Yichun (ci-après les «ressources minérales de lithium de Yichun»). L’article 3 de ces avis indique plus précisément que le Bureau du groupe principal de Yichun pour le développement de l’industrie des nouvelles énergies pour batteries au lithium est chargé d’orienter et de coordonner le développement global et l’utilisation des ressources minérales de lithium dans la ville, ainsi que d’assurer un approvisionnement stable en lithium pour les entreprises de batteries de la ville. À l’article 6, les autorités municipales enjoignent également aux entreprises d’extraction de lithium de «soutenir et aider activement les entreprises de nouvelles énergies pour batteries [de Yichun] afin qu’elles deviennent plus vastes et plus fortes, [de] nouer un partenariat stratégique, coopératif et mutuellement bénéfique à long terme entre [les entreprises minières et les entreprises de batteries]». L’article 7 donne des instructions sur le mécanisme de tarification mis en place afin d’éviter les monopoles sur les prix. Le groupe principal est chargé de «[p]rendre l’initiative de l’organisation des entreprises de nouvelles énergies au lithium et des [entreprises minières] afin d’opérer des ajustements sur la base des tendances du développement du marché en déterminant un prix de référence et [de] négocier et déterminer de manière homogène le prix d’approvisionnement du mica de lithium dont ont besoin les entreprises de nouvelles énergies au lithium».