(728) Les plans provinciaux du Fujian et les plans municipaux de Ningde contiennent eux aussi des dispositions spécifiques quant au type de soutien apporté, qui vont parfois jusqu’à explicitement mentionner les sociétés soutenues. C’est notamment le cas du plus grand producteur de batteries au monde, CATL, dont le siège ainsi que d’importantes installations de production se trouvent dans cette province.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 728
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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