(729) Le 13e plan quinquennal de la province du Fujian sur le développement des véhicules à nouvelles énergies indique qu’«avec CATL en son centre, [la province du Fujian] promouvra activement l’expansion des chaînes industrielles telles que celle des batteries».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 729
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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