Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 733

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 733 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(733) Enfin, en ce qui concerne Shenzhen, où se trouve notamment le siège de BYD, le plan de Shenzhen donne des instructions détaillées sur le type de soutien financier que les établissements bancaires et financiers devraient fournir à l’industrie tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, de l’achat de biens à la promotion de la consommation de véhicules à nouvelles énergies par les consommateurs. Par exemple, le plan de Shenzhen prévoit d’«[e]ncourager les entreprises clés à émettre des nomenclatures de leur chaîne d’approvisionnement et [d’]encourager les établissements financiers à accroître les financements à escompte fournir pour ces nomenclatures, [...] [d’]encourager les établissements bancaires et financiers à se concentrer sur le développement écologique de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies, [...] [de] formuler des plans de services financiers tenant compte du cycle de vie dans son intégralité et [de] mettre en œuvre des méthodes flexibles de tarification des prêts et de remboursement des intérêts». Pour les entreprises de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies, le plan enjoint aux établissements financiers d’«accorder davantage de crédits pour la transformation technologique, les investissements dans la R&D et le développement de la production et accroître la proportion de prêts à moyen et long terme» et d’«[é]tudier et développer activement des produits innovants tels que des prêts adossés à des crédits VNE et des prêts pour la réduction des émissions de carbone afin de soutenir le développement vert et à faible intensité en carbone des entreprises automobiles».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).