(734) Les entreprises de batteries d’alimentation sont soutenues par les établissements financiers au moyen de garanties financières, de couplages investissements-prêts, de prêts syndiqués, etc., tandis que les entreprises de commandes électroniques et motorisées sont soutenues au moyen de prêts pour la science et la technologie, de capital-risque, de financements sur fonds propres, etc.. Au stade final de la consommation de VNE, «[l]es établissements bancaires et financiers sont encouragés à accorder davantage de crédits automobiles, à étudier les innovations en matière de produits de prêt en ligne, à adopter de nouvelles méthodes de contrôle des risques numériques, à améliorer l’expérience des consommateurs et à fournir des solutions de services financiers différenciées» Le plan de Shenzhen impose également d’«[a]ider les entreprises automobiles en créant des sociétés de crédit automobile et d’autres établissements chargés de fournir des services financiers professionnels pour la consommation de véhicules à nouvelles énergies et [d’]accroître davantage le taux de pénétration des véhicules à nouvelles énergies sur le marché». La section III, point 1.9, du plan de Shenzhen prévoit que les établissements financiers soutiennent l’intégralité de la chaîne industrielle, y compris tous les types d’entreprises de VNE (start-ups et micro, petites et moyennes entreprises), au moyen de prêts, d’investissements directs étrangers, de garanties publiques, de fonds de compensation des risques liés aux prêts bancaires, de bourses et de subventions. Enfin, le plan de Shenzhen recommande de «[m]ettre à profit les ressources allouées dans le cadre du projet de financement par émission d’obligations d’entreprise de Shenzhen afin d’aider les entreprises de véhicules à nouvelles énergies éligibles à émettre des instruments de financement par emprunt, des obligations d’entreprise, des obligations d’entreprise publique et d’autres obligations émises par des entreprises». L’industrie est soutenue tant au niveau national qu’à l’échelle internationale («Optimiser les services financiers transfrontières afin d’aider les entreprises de véhicules à nouvelles énergies à se “mondialiser”»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 734
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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