(737) En résumé, les documents et éléments de preuve ci-dessus confirment que l’objectif stratégique des pouvoirs publics chinois mis en œuvre dans ces instruments consistait à encourager le développement de l’industrie des VEB notamment en soutenant les industries des batteries et de leurs intrants, un tel soutien étant considéré essentiel à l’atteinte de cet objectif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 737
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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