Article considérant 738

(738) Outre celles mentionnées au considérant 736, la Commission a recensé plusieurs sources juridiques indiquant un soutien public à l’industrie des producteurs de batteries et de leurs intrants dans le but final de développer ces secteurs au profit des producteurs de BEV. Ces sources montrent clairement la forte interférence et le contrôle du gouvernement central dans le secteur des batteries et des intrants pour les batteries, en ce qui concerne les objectifs de production et de vente et le contrôle des prix. Il ne s’agit pas d’un simple cadre réglementaire pour les fournisseurs d’intrants, mais du cadre dans lequel les fournisseurs d’intrants disposent d’une autorité qui leur a permis de développer des fonctions gouvernementales liées à la commercialisation et à la fourniture d’intrants (à savoir les batteries et le lithium), de manière à atteindre l’objectif gouvernemental pertinent de développement du secteur des véhicules non électriques, dont font partie les BEV. Les mesures de soutien du LFP et des batteries prouvent l’existence d’une intention de développer l’industrie des VEB en soutenant les intrants en amont. Les fournisseurs d’intrants se voient donner les moyens d’exercer leurs fonctions publiques, à savoir développer l’industrie des VEB, grâce au soutien des pouvoirs publics chinois.