(740) Les informations disponibles concernant CATL ont montré que celui-ci avait également pu devenir une entreprise rentable et influente grâce au soutien des pouvoirs publics et aux caractéristiques du marché intérieur chinois. En particulier, des sources publiques indiquent que, jusqu’en 2020, le financement des pouvoirs publics représentait un cinquième de son résultat net. Ce soutien a été confirmé par une publication plus récente indiquant que «CATL a reçu 5,72 milliards de CNY (790 millions d’USD) en 2023, soit plus du double du montant reçu l’année précédente» et que cette aide représentait «13 % de son bénéfice net».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 740
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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