(742) En l’absence de coopération de la part des fournisseurs de LFP indépendants, la Commission n’a pas pu déterminer si les fournisseurs de LFP bénéficiaient également d’un soutien des pouvoirs publics d’une manière similaire aux producteurs de batteries. Toutefois, compte tenu du cadre réglementaire et des politiques nationales en vigueur, elle a pu déduire que, à l’instar des producteurs de batteries, les producteurs de LFP bénéficiaient également d’un soutien des pouvoirs publics prenant différentes formes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 742
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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