Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 743

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 743 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(743) La Commission a donc conclu que les pouvoirs publics chinois maintenaient artificiellement la viabilité financière des producteurs de batteries et des producteurs de LFP afin de leur permettre d’exercer leur pouvoir gouvernemental de manière à vendre des batteries et du LFP aux producteurs de VEB chinois moyennant une rémunération moins qu’adéquate.

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