(744) Les pouvoirs publics chinois ont mis en œuvre plusieurs mesures visant à s’assurer que les batteries et leurs intrants seraient fournis à l’industrie des VEB à des prix bon marché. Ils ont également fait en sorte de diminuer les coûts correspondants, pour l’industrie des VEB, de ces intrants essentiels à la production de VEB. Ces mesures ont clairement favorisé l’industrie des VEB. Parmi elles, les documents mentionnés ci-après montrent ce qui suit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 744
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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