Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 745

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 745 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(745) Des instructions spécifiques sur le coût des batteries avaient déjà été incluses dans le plan VNE 2012-2020, qui disposait que, d’ici 2015, les modules de batteries d’alimentation devraient coûter moins de 2 CNY/Wh et que ce coût devrait encore être réduit à moins de 1,5 CNY/Wh d’ici 2020. Le plan prévoyait également la création de deux ou trois grandes entreprises de batteries d’alimentation, dont la production et les ventes devraient représenter plus de 10 milliards de Wh, ainsi que la création de deux ou trois entreprises majeures de production d’électrodes positives et négatives, d’électrolytes et d’autres matériaux clés. Ce plan illustre la manière dont les pouvoirs publics ont joué un rôle central dans le développement de l’industrie, en «adhér[ant] à la combinaison d’orientations des pouvoirs publics et de dynamique de marché». En particulier, pendant la période initiale, le gouvernement «jouer[a] activement un rôle d’orientation de la planification et de fournisseur d’incitations politiques, [...] rassembler[a] des ressources scientifiques, technologiques et industrielles, [...] encourager[a] le développement et la production de véhicules économes en énergie et de véhicules à nouvelles énergies et [...] orienter[a] la consommation sur le marché». Cet objectif devait être atteint grâce à l’allocation de fonds de l’administration centrale, à des politiques fiscales préférentielles et au soutien des établissements financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).