(748) Le plan d’action pour les batteries de 2017 couvre également les relations entre les pouvoirs publics et les associations professionnelles, comme souligné à la section 4, point 3 du plan, en «jouant pleinement le rôle des associations sectorielles et d’autres organisations, et en échangeant et en coopérant sur [...] des mesures et suggestions politiques, en renforçant la gestion de l’autodiscipline de l’industrie et en promouvant le développement coordonné des batteries électriques et des industries connexes». Le rôle des associations professionnelles dans le système économique chinois sera examiné au considérant 778.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 748
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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