Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 748

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 748 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(748) Le plan d’action pour les batteries de 2017 couvre également les relations entre les pouvoirs publics et les associations professionnelles, comme souligné à la section 4, point 3 du plan, en «jouant pleinement le rôle des associations sectorielles et d’autres organisations, et en échangeant et en coopérant sur [...] des mesures et suggestions politiques, en renforçant la gestion de l’autodiscipline de l’industrie et en promouvant le développement coordonné des batteries électriques et des industries connexes». Le rôle des associations professionnelles dans le système économique chinois sera examiné au considérant 778.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).