(749) Avant tout, l’intervention des pouvoirs publics tout au long de la chaîne d’approvisionnement et son objectif de baisse des prix au profit de l’industrie des BEV ressortent clairement de la communication sur l’industrie des batteries, qui envisage une coopération entre les acteurs en amont et en aval «afin de stabiliser les attentes, de clarifier la quantité et le prix, de garantir l’approvisionnement et une coopération gagnant-gagnant». La communication sur l’industrie des batteries enjoint également aux services de surveillance des marchés locaux de «renforcer la surveillance et [d’]enquêter avec rigueur sur les pratiques d’accaparement, de gonflement des prix, de concurrence déloyale et les autres comportements en amont et en aval de l’industrie des batteries au lithium, ainsi que [de] prendre des mesures strictes à leur sujet, de manière à maintenir l’ordre sur le marché».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 749
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.