(752) La réduction des coûts est un aspect sur lequel insistent particulièrement les orientations imposées par les pouvoirs publics à l’industrie des batteries lithium-ion, les conditions normalisées de 2021, qui proposent des normes techniques, telles qu’une densité énergétique minimale de 180 Wh/kg pour les assemblages en batterie, et proposent également de «guider les entreprises afin qu’elles réduisent leurs projets de fabrication qui ne font qu’accroître leur capacité de production, renforcer l’innovation technologique, améliorer la qualité des produits et réduire les coûts de production».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 752
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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