Article considérant 755

(755) Depuis 2006, les pouvoirs publics chinois imposent des restrictions à l’exportation temporaires sur les produits liés au graphite au moyen de la «décision sur le contrôle temporaire des exportations de produits liés au graphite» (annonce no 50 [2006]). Cette décision soumet sept types de produits liés au graphite à des mesures temporaires de contrôle des exportations. Ces mesures temporaires ont été abrogées par l’annonce relative à l’«optimisation et [l’]ajustement des mesures temporaires de contrôle des exportations d’articles au graphite« (annonce no 39 [2023]), publiée le 20 octobre 2023 et applicable à compter du 1er décembre 2023. Parallèlement, la politique ajoute deux nouveaux types de produits au graphite à la liste de contrôle des exportations. Le graphite fait également l’objet de restrictions à l’exportation prenant la forme d’un non-remboursement de la TVA nationale de 13 % en cas d’exportation.