(756) La Commission a également constaté que certains types de cuivre étaient soumis à un droit à l’exportation de 30 % au titre du plan d’ajustement des tarifs de 2022 et du plan d’ajustement des tarifs de 2023. Une taxe à l’exportation provisoire supplémentaire comprise entre 5 et 15 % est perçue sur la base du code SH applicable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 756
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.