(757) Enfin, la Commission a également constaté que la Chine consolidait son industrie des terres rares, également nécessaire à la production de batteries pour VEB, afin de contrôler, notamment, les niveaux de prix et de réaliser ses objectifs stratégiques, économiques et en matière de durabilité. En particulier, en décembre 2021, trois entités publiques ont fusionné afin de créer China Rare Earth Group Co. Ltd, qui couvre environ 62 % de l’approvisionnement total en terres rares lourdes de la Chine. Par conséquent, au niveau national, les pouvoirs publics ont pris d’autres mesures, telles que l’imposition de restrictions à l’exportation, dans le même but, à savoir accroître l’approvisionnement des producteurs nationaux en matières premières bon marché nécessaires à la production, notamment, de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 757
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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