Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 757

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 757 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(757) Enfin, la Commission a également constaté que la Chine consolidait son industrie des terres rares, également nécessaire à la production de batteries pour VEB, afin de contrôler, notamment, les niveaux de prix et de réaliser ses objectifs stratégiques, économiques et en matière de durabilité. En particulier, en décembre 2021, trois entités publiques ont fusionné afin de créer China Rare Earth Group Co. Ltd, qui couvre environ 62 % de l’approvisionnement total en terres rares lourdes de la Chine. Par conséquent, au niveau national, les pouvoirs publics ont pris d’autres mesures, telles que l’imposition de restrictions à l’exportation, dans le même but, à savoir accroître l’approvisionnement des producteurs nationaux en matières premières bon marché nécessaires à la production, notamment, de VEB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).