Article considérant 758

(758) En conclusion, les orientations, avis et règlements des pouvoirs publics relatifs à l’industrie des VEB démontrent que les pouvoirs publics orientent l’industrie afin d’en assurer le développement et l’amélioration au moyen d’une réduction des coûts et d’un approvisionnement stable en intrants clés. Les pouvoirs publics ont par ailleurs établi un système de contrôle et de surveillance clairs et constants des prix des batteries et de leurs intrants en vue de garantir que l’industrie des VEB puisse s’en procurer à des prix bon marché et en quantités suffisantes.